Intervention de Alain Marc

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication m’a semblé un peu courte. Vous nous dites que le délit d’entrave est déjà caractérisé par les voies de fait ou les violences, mais ce n’est pas le cas ! Avec tout le respect que j’ai pour vous, nous le caractérisons autrement.

On peut par exemple empêcher un libraire de travailler en l’empêchant d’entrer dans sa librairie. L’entrave n’est pas uniquement constituée par des voies de fait et des violences ! Les mots en français ont un sens, notamment en matière juridique.

Votre définition de l’entrave est considérablement réduite. Ces amendements tendent à la préciser et éventuellement à l’élargir. Il faut bien évidemment les voter.

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