Intervention de Esther Benbassa

Selon son objet, le présent amendement vise à affiner le texte initial en offrant plus de précisions dans la définition des infractions et des peines associées. Il tend ainsi à sanctionner d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les entraves aux activités professionnelles et de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende les actes d’obstruction aux activités sportives et de loisirs.

Nous nous opposons bien évidemment à la logique d’une telle proposition, qui, loin d’atténuer les effets du texte d’origine, vise la même logique répressive et porte atteinte aux libertés fondamentales.

Va-t-on vraiment punir les citoyens qui forment un blocus autour des supermarchés afin de dénoncer pacifiquement le consumérisme de nos sociétés ? Va-t-on emprisonner les militants de la cause LGBT qui mèneront des actions lors des matchs de foot, afin de faire cesser les chants homophobes dans les stades ? Ces actions ne constituent en rien un danger pour notre population et ne sauraient être réprimées de la sorte.

Elles sont, au contraire, d’utilité publique et permettent d’informer et de conscientiser nos compatriotes.

Pour cette raison, et d’autres encore, nous nous opposerons à l’adoption du présent amendement, qui a reçu un avis favorable en commission.