Intervention de Nicole Bricq

Le premier argument en faveur du maintien de l’amendement du rapporteur pour avis est qu’il a été – c’est suffisamment rare pour être souligné – voté à l’unanimité de la commission des finances, et cela sans que nous ayons, les uns ou les autres, à « mégoter » notre soutien.

Mais je veux revenir sur les deux arguments utilisés par M. le ministre.

En premier lieu, vous dites, monsieur le ministre, que la règle de la dévolution du tiers des bénéfices aux investissements n’a pas vocation universelle et vous prenez pour exemple un secteur que vous connaissez bien, celui des assurances. Mais, justement, dans le domaine des services, l’investissement dans le capital de connaissances et dans l’immatériel est tout aussi important, à l’ère que nous vivons, que l’est, dans les entreprises de manufacture, l’investissement dans des machines !

En second lieu, si votre argument selon lequel la proposition de M. Dassault serait idéale dans une économie en croissance d’au moins 4 % est fondé, il doit valoir pour l’ensemble de votre texte, comme nous l’avons d’ailleurs dit dans la discussion générale, et non pas seulement contre cet amendement.

En faveur de ce dernier, j’ajoute un dernier argument, à mes yeux extrêmement important : dans les temps actuels, j’estime fondamental que le Sénat envoie un message positif aux salariés. Depuis des mois, ils n’en ont pas reçu un seul ! Au contraire, la distorsion entre l’absence de mesures à leur égard et le traitement réservé à une classe de privilégiés qui tirent un avantage indu de rémunérations variables ne cesse de s’accroître !

Nous nous devons donc d’apporter, en votant cet amendement, un soutien psychologique aux salariés qui sont mis à l’épreuve dans la crise économique actuelle.