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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2, amendement 103
Roger Romani, président :J’ai donc été saisi d’un sous-amendement n° 103, présenté par Mme Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé :
Supprimer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 25 rectifié pour l'article L. 3324-1 du code du travail.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
