Intervention de François Bonhomme

Je souhaite répondre à notre collègue Claude Bérit-Débat : l’amendement de Mme Harribey, que nous avons examiné en commission ce matin, avait en effet reçu un avis favorable, mais sous réserve de modification. Malheureusement, la rectification n’a pas pu intervenir, ce qui explique ma position en séance publique.

Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Grand évoquait les difficultés que nous éprouvons aujourd’hui en France à accepter certaines activités, au point même de les empêcher par des moyens violents répréhensibles. La philosophie du texte de notre collègue Jean-Noël Cardoux est véritablement de protéger les faibles. Nous voulons que force reste à la loi et que l’action de l’État soit déterminante.

Notre collègue Jean Bizet a parlé des saccages de cultures par les faucheurs volontaires. Je ne suis pas sûr que l’État ait pris la mesure des dégâts considérables qu’ils causent. On parle d’une filière qui regroupe 19 000 agriculteurs, qui concerne 12 000 emplois directs et qui consacre près de 15 % de son chiffre d’affaires à la recherche. Si l’on donne un sentiment d’impunité à ceux qui s’attaquent à un tel secteur, véritablement appuyé sur la recherche et la science – celle-ci est également mise en cause dans d’autres domaines –, on envoie un mauvais signal.

Je vous ai demandé, monsieur le secrétaire d’État, si vous étiez d’accord pour intervenir auprès de votre collègue garde des sceaux, pour qu’elle rédige une instruction pénale, sur le modèle de celle qui a été diffusée pour les animalistes radicaux. Vous m’avez répondu que l’arsenal juridique existait.

Toutefois, il ne me paraît pas inutile que les parquets de France soient destinataires d’une nouvelle circulaire pénale leur enjoignant de renforcer la prévention des saccages volontaires et, surtout, d’apporter une réponse systématique et individualisée à ces faits, qui sont très lourds.