Intervention de François Bonhomme

Réunion du 1er octobre 2019 à 14h30
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi — Article unique

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

M. François Bonhomme, rapporteur. L’État devrait, lui aussi, balayer devant sa porte. L’arsenal législatif a été nettement amélioré, mais, pour ce type de délits extrêmement graves, l’État doit faire sa part et donner des instructions très fermes aux parquets !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion