Intervention de Isabelle Debré

Vous me permettrez, monsieur le président, d’émettre un avis personnel puisque la commission n’a pas été saisie de ce sous-amendement : je n’y suis pas favorable.

En revanche, j’estime très important, comme le disait fort justement M. le ministre, que l’on se penche sur cette proposition au sein du Conseil supérieur de la participation, qui sera, je l’espère, sera relancé très rapidement grâce à l’amendement que je défendrai tout à l'heure. Il me semble en effet très difficile de prendre de telles décisions sans concertation avec les partenaires sociaux.