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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2
Xavier Bertrand, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable, tant sur l’amendement initial que sur l’amendement rectifié et sur le sous-amendement.
On demande toujours au Gouvernement des études d’impact…
