Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2

Xavier Bertrand, ministre :

… ainsi que la façon dont on pourra faire vivre le dispositif, d’autre part.

Très franchement, sur un sujet comme celui-ci, je pense que cela va bien au-delà de la rédaction d’un simple amendement et, a fortiori, d’un simple sous-amendement.

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