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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à indiquer que la participation concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l’entreprise. Cet ajout ne semble pas avoir de réelle portée juridique et introduit dans le code du travail une notion dont les contours sont mal définis.
La commission s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
