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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 ter, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
parties
insérer les mots :
habilitées à négocier ou à ratifier un accord d'intéressement dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3°
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 45.
