Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 ter, amendements 45 6

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 45. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 6.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org