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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 quater
Isabelle Debré, rapporteur :L'article 2 quater a simplement pour objet de corriger une erreur de recodification, afin de respecter le principe de recodification à droit constant. Dans la mesure où nos collègues sont très attachés à ce principe, cet amendement de suppression est un peu surprenant !
Par ailleurs, pourquoi priver les salariés du secteur public d’un accord de participation lorsque l’activité de leur employeur le leur permet ?
La commission émet donc un avis défavorable.
