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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 quater, amendement 63
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Je remercie Mme Henneron d’avoir retiré l'amendement n° 63, qui était satisfait.
