Intervention de Dominique de Legge

Nous sommes tous d'accord pour dématérialiser. Le seul problème, c'est que le succès de la dématérialisation passe par une certaine simplification. Or notre système fiscal est excessivement complexe... Cela passe également par une relative stabilité de la législation et de la réglementation. Un exemple fameux, encore présent dans beaucoup de mémoires, est la dématérialisation de la paye des militaires avec le logiciel Louvois. L'une des raisons de l'échec était la complexité.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis en total désaccord avec vous sur un point très précis. Vous nous avez expliqué que la fonction des trésoreries était triple : le conseil, le traitement et l'accueil. Or, dans la vraie vie de nos communes, cela ne se passe pas comme cela : il n'y a pas de distinction entre le fonctionnel et l'opérationnel. Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour faire en sorte que, dans la mission d'accueil, il y ait bien un lien avec la mission de traitement ? Rien n'est pis qu'un conseiller qui vous dit comment faire mais, lorsque vous mettez en pratique, cela ne fonctionne pas. Nous avons besoin d'un interlocuteur unique. Les élus locaux craignent de perdre leur référent, qui était à la fois un conseiller et un accompagnateur dans l'opérationnel.

Vous avez beaucoup employé les mots « concertation » et « pédagogie ». Je me méfie lorsqu'on emploie ces mots ! Quelles sont les limites de la concertation ? On sait déjà qu'il y aura 1 500 emplois en moins. Que reste-t-il à discuter ? Quant à la pédagogie, on en a eu sur la fiscalité écologique et sur bien d'autres choses. Je comprends bien que vous fassiez de la pédagogie pour nous expliquer quels sont les enjeux de la dématérialisation ou nous présenter la réforme de votre direction. Mais la pédagogie ne doit pas consister à dire : « Vous êtes des ignorants, nous sommes des sachants, donc vous allez faire comme on vous dit » !

Quels engagements concrets prenez-vous dans la durée pour les maisons France services ? Si c'est pour finir avec une seule permanence tous les vendredis après-midi, qui peut très bien être annulée par des congés maternité ou maladie...