Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre collègue Laurence Harribey vous prie de bien vouloir excuser son absence, car elle est retenue dans une autre instance du Sénat. Par l'amendement n° 4 rectifié, notre collègue a contribué à proposer une solution pour trouver une issue. Notre groupe votera cet amendement et sera ouvert à l'idée de le transférer en sous-amendement, monsieur le rapporteur. Nous débattrons de ce sujet lors de notre réunion de groupe.

D'ailleurs, je rejoins les propos de M. Hervé, je ne suis pas du tout certain que ne subsistent pas des problèmes de constitutionnalité avec l'amendement n° 2. Le droit de manifester est important. Nous sommes interrogatifs quant au 2° du dispositif proposé, car les sanctions prévues pour ce qui concerne les entraves au déroulement d'activités sportives ou de loisir sont assez lourdes. Nous n'y sommes pas hostiles - il est souhaitable de trouver des solutions -, mais, à ce stade, nous nous abstiendrons sur cet amendement et sur les deux suivants.