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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 quater
Xavier Bertrand, ministre :
Je n’ai peut-être pas été totalement clair en commission, madame le rapporteur, mais je ne pense pas qu’il y ait la moindre contradiction. Les salariés de droit privé bénéficient déjà de la participation. J’avais apporté cette réponse à M. Godefroy. Je tiens à la confirmer ce soir.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable dans la mesure où les personnes visées sont déjà couvertes.
