Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Ce n'est pas votre amendement que j'ai défendu, mais la liberté de l'électeur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion