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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 quinquies, amendement 8
Roger Romani, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le VI de cet article, supprimer les mots :
et au premier alinéa de l'article L. 3325-2
L'amendement n° 100, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
VIII. - Dans le 1° et le 2° du II de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, les références « L. 441-4 », « L. 442-4 » et « L. 443-8 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 3312-4 », « L. 3324-5 » et « L. 3332-27 ».
IX. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 136-3 du code de la sécurité sociale, et dans la troisième phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 136-4 du même code, les références : « L. 441-4 et L. 443-8 » sont remplacées par les références : « L. 3312-4, L. 3324-5 et L. 3332-27 ».
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ces deux amendements et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 et 79.
