Intervention de Isabelle Debré

Les deux amendements de la commission sont des amendements de coordination.

L’amendement n° 8, tend à revenir sur l’une des modifications rédactionnelles proposées par le VI de l’article 2, cette modification n’étant plus justifiée compte tenu de ce que nous avons voté à l’article 2.

L’amendement n° 100 vise à garantir que les employeurs qui recevront de la participation seront assujettis, comme les salariés, à la CSG et à la CRDS. Il tend également à actualiser certaines références au code du travail figurant dans le code de la sécurité sociale.

Madame Blondin, l’une de vos phrases m’a beaucoup choquée. Vous avez soutenu que le système proposé visait les chefs d’entreprise et leur « femme ». Or un dirigeant de société peut être une femme !