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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :Beaucoup de familles ont déserté les centres-villes du fait de cet effet d'éviction. Nous avons voté l'année dernière ce fameux plafond de 120 jours. Nous discuterons certainement en loi de finances des effets de cette disposition.
Les services de la ville doivent contrôler le respect de cette règle et sanctionner les contrevenants. On peut limiter à 30 ou 20 jours, la difficulté restera la même : que faire contre le contournement des règles. La ville de Paris semble assez impuissante, malgré les intentions qu'elle affiche haut et fort. Elle ne doit pas s'exonérer de ses responsabilités.
