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Intervention de Jérôme Durain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Durain :Les élus demandent clarté, prévisibilité et stabilité. Ce matin, je disais craindre le grand bazar. Or cet amendement tend justement à l'organiser ! Son adoption enverrait un très mauvais signal. On va se retrouver avec des compétences à la carte à tous les étages et perdre totalement en lisibilité.
Ce dispositif pose également un problème démocratique, car tous les EPCI n'ont pas la même force de frappe ni la même capacité à exercer leurs compétences. Vous nous parlez de souplesse. Moi, je ne vois que la « soupe » et la « laisse » : la soupe pour les compétences et la laisse pour ceux qui dépendront des autres.
