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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :J'accepte la rectification de mon amendement COM-446.
Les amendements COM-563 et COM-231 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-446 rectifié est adopté.
