Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 sexies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre aux agents commerciaux et aux agents d’assurance qui possèdent un statut de travailleur indépendant mais qui sont liés par contrat à une entreprise de bénéficier du plan d’épargne salariale de cette dernière.

Cette mesure est de bon sens, ma chère collègue, et elle paraît tout à fait propice au développement de l’épargne salariale. La commission émet donc un avis favorable.

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