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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2 nonies
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable : en définitive, c’est l’ouverture qui est automatique, et non l’adhésion ; il n’est donc pas question d’imposer au salarié un versement qui ne serait pas volontaire.
