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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 nonies, amendement 82
Roger Romani, président :L'amendement n° 82, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail, après le mot : « négociation », il est inséré le mot : « loyale ».
La parole est à Mme Annie David.
