Intervention de Annie David

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 nonies

Photo de Annie DavidAnnie David :

Il s'agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, qui vise à prévoir que la négociation annuelle obligatoire sera « loyale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion