Intervention de Annie David

Nous avons beaucoup parlé de « bonne foi » tout à l'heure. C’est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de préciser ce point dans le projet de loi.

En effet, quand débutent les négociations annuelles obligatoires, les fameuses NAO, le résultat est – si j’ose dire – connu d’avance : le dirigeant a pratiquement la certitude que la négociation débouchera sur l’accord qu’il souhaite ou n’aboutira pas, puisque, in fine, c’est de lui que dépend la décision.

C’est pourquoi nous demandons que la négociation salariale soit « loyale », ce qui suppose que les parties soient de bonne foi et qu’elle aboutisse à des hausses de salaires.

Cet amendement est cohérent avec notre souhait, plus général, de renforcer les pouvoirs des salariés dans l’entreprise, notamment afin que ceux-ci aient connaissance de l’utilisation des capitaux qui y est faite.