Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Mes chers collègues, je vous invite à vérifier que votre carte de vote est bien insérée dans votre terminal.

Le scrutin est ouvert.