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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 nonies
Xavier Bertrand, ministre :
Je demande à M. le rapporteur pour avis de rectifier son amendement, en supprimant les mots : « à la date de publication de la loi n° ... du ... en faveur des revenus du travail ». Cette rectification est indispensable pour que le Gouvernement puisse émettre un avis favorable.
