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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 270
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 270 rectifié est retiré.
Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne et Cigolotti, Mme N. Goulet, MM. Henno, Kern, Lafon, Masson, Médevielle et Moga, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnée à l’article L. 5211-11-2
III. – Alinéas 17 et 18
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
