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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 646
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 646 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Joyandet, de Nicolaÿ et Decool, Mme Lamure, MM. Gilles, A. Bertrand et Vogel, Mme Duranton, MM. H. Leroy et Moga, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny, MM. Poniatowski et Cuypers et Mme Bories, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
les métropoles
par les mots :
tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
La parole est à Mme Martine Berthet.
