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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 646
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 646 rectifié est retiré.
L’amendement n° 718 rectifié, présenté par Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Henno et Prince, Mme Bories, M. H. Leroy, Mme Vermeillet, MM. Canevet et Lafon, Mme Perrot, MM. Laménie, Chasseing et Danesi, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Le Nay, Mme Billon et M. Moga, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
les communautés de communes,
II. Alinéa 18, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou de la communauté de communes
III. – Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après l’article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5214-… ainsi rédigé :
« Art. L. 5214 -…. – Les maires des communes membres qui n’ont pas été désignés par le conseil de la communauté de communes dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 5211-6 participent aux travaux du bureau de manière consultative. Ils ne peuvent recevoir de délégation. »
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
