L’amendement n° 718 rectifié est retiré.
Les amendements n° 203, 340, 333, 341, 343, 342 et 344 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
II. – Alinéas 17 et 18
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les bureaux sont déjà composés de l’intégralité des maires sont dispensés de cette mesure.
« Les membres de cette instance ne sont pas rémunérés et aucun frais lié à son fonctionnement ne peut être pris en charge par une personne publique.
La parole est à M. Henri Cabanel.