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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 738
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 738 rectifié, présenté par M. Delcros, Mme Vullien, MM. Canevet et Henno, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas et Laurey, Mmes C. Fournier et Vermeillet, M. Détraigne, Mme Billon, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé et MM. Longeot et Moga, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer le mot :
métropoles
par les mots :
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
II. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bernard Delcros.
