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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 439
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 439 rectifié, présenté par Mmes C. Fournier et Billon, MM. Cadic, Delcros et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Henno, Janssens, Kern, Lafon et Le Nay, Mme Létard, MM. Longeot et Mizzon et Mmes Morin-Desailly, de la Provôté, Vermeillet et Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
La parole est à Mme Catherine Fournier.
