Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 439

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 439 rectifié est retiré.

L’amendement n° 484 rectifié, présenté par MM. Lafon et Cadic, Mme Guidez, M. Mizzon, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Prince, Mme Goy-Chavent, MM. Canevet et L. Hervé, Mme Billon et MM. Moga et Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

et les établissements publics territoriaux

La parole est à M. Laurent Lafon.

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