L’amendement n° 440 rectifié, présenté par Mmes C. Fournier et Billon, M. Cadic, Mme de la Provôté, MM. Delcros et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Henno, Janssens, Kern, Lafon, Le Nay, Longeot et Mizzon et Mmes Morin-Desailly, Vermeillet et Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Catherine Fournier.