Intervention de Charles Guené

Je devrais m’opposer à cet amendement, pour les raisons que j’ai avancées précédemment : la communauté dont ma commune est membre appartient aux 10 % auxquelles les dispositions contenues dans cet amendement ne s’appliqueraient pas, tout en rendant, de fait, cette instance obligatoire.

Je pourrais donc céder à l’argumentation de M. le ministre, qui est tout à fait recevable. Cependant, je vais voter cet amendement par solidarité, parce que je pense que les 10 % ou les 15 % de communautés de communes qui sont dans le cas que j’évoque sauront composer avec cette disposition et constituer un conseil des maires auquel elles conféreront un rôle limité. À mon sens, cela fonctionnera.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, sur un point : ce n’est certes pas cette disposition de votre texte qui rendra véritablement obligatoire cette instance, mais plus sûrement le II, déjà inscrit dans le projet de loi par le Gouvernement et repris par la commission, qui abroge l’article L. 5211-40.

Or sans conférence des maires, ou conseil des maires, on ne pourra pas consulter les communes et bénéficier de cette disposition. C’est ainsi que, par la bande, la création de cette instance apparaît comme obligatoire.