L’amendement n° 905 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Montaugé, Tissot et Daudigny, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les conditions dans lesquelles l’intercommunalité entend informer et associer les citoyens à la prise de décision.
La parole est à M. Olivier Jacquin.