Je suis donc saisi d’un amendement n° 905 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Montaugé, Tissot et Daudigny, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités d’association des acteurs socio-économiques à la prise de décision ;
La parole est à Mme le rapporteur.