Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 905

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 905 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Montaugé, Tissot et Daudigny, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les modalités d’association des acteurs socio-économiques à la prise de décision ;

La parole est à Mme le rapporteur.

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