Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er, amendement 485

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 485 rectifié, présenté par MM. Lafon et Cadic, Mme Guidez, M. Mizzon, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Prince, Mme Goy-Chavent, MM. Canevet et L. Hervé, Mme Billon et MM. Moga et Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 14, première phrase

Après les mots :

à fiscalité propre

insérer les mots :

et le président de l’établissement public territorial

La parole est à M. Laurent Lafon.

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