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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2 nonies
Xavier Bertrand, ministre :
Les explications que vous avez données, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, montrent bien votre gêne à l’égard de cet amendement.
À l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Balligand avait déposé un amendement qui allait moins loin que celui-ci et le Gouvernement avait pris l’engagement d’aller, lui, plus loin : c’est ce que nous faisons.
Vous parlez de cette mesure depuis longtemps, mais vous n’en avez jamais pris l’initiative, hormis la proposition de loi qui sera présentée prochainement
