Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous nous étions alors livrés à une petite transaction en séance : l’un demandant 5 euros, l’autre accordant 2 euros, puis finalement nous avions transigé à 3 euros.
J’ajoute que nous avions introduit une disposition permettant aux maires de débrancher l’appareil, ce qui se fait dans beaucoup de villes, en particulier celles qui disposent d’un photographe sur la place de l’hôtel de ville.
Un amendement présenté par Michèle André, rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ne peut s’appuyer que sur une étude très sérieuse. Reste que la baisse proposée coûterait 30 millions d’euros. Malheureusement, par les temps qui courent, c’est beaucoup.
