Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3, amendements 50 84 96

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 50, 84 et 96 sont identiques.

L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 84 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 96 est présenté par M. P. Dominati.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l’amendement n° 50.

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