Intervention de Philippe Dominati

… mais ce n’est peut-être pas tout à fait pour les mêmes raisons.

L’acharné du dialogue social que vous êtes, monsieur le ministre, vous incite bien souvent à nous proposer la création d’organismes nouveaux. Naguère, vous prôniez la création d’une Haute Autorité ; aujourd'hui, vous proposez la création d’une commission du salaire minimum de croissance. L'Assemblée nationale, qui a voulu alléger le dispositif, a prévu qu’un groupe d’experts se prononcerait chaque année sur l’évolution du salaire minimum de croissance et de l’ensemble des revenus. Une expertise de plus ! Mais ce groupe d’experts n’aura aucun pouvoir décisionnaire.

D’une manière générale, je souhaite que le Gouvernement réduise le nombre de ces organismes. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement tendant à supprimer l’article 3.