Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement vise à recentrer les missions confiées au groupe d'experts que le projet de loi tend à instituer. L'Assemblée nationale a prévu que ce groupe émette un avis non seulement sur l'évolution du SMIC, mais aussi sur l’évolution de l'ensemble des revenus. Cela revient à lui donner un champ d'investigation très large : les revenus de transfert, comme les pensions de retraite ou les allocations familiales, les minima sociaux et les revenus du capital font partie des revenus des ménages, mais relèvent de problématiques différentes de celle du SMIC.

Il paraît donc préférable, pour éviter que le groupe ne se disperse dans ses travaux, qu'il se prononce, chaque année, sur la seule revalorisation du SMIC. Naturellement, cette question sera analysée au regard de celle, plus générale, de l'évolution des salaires.

Divers organismes, comme le Conseil d'analyse économique – CAE – ou le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts – CERC –, sont en mesure de produire des études plus globales sur l'ensemble des revenus.