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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3, amendement 85
Roger Romani, président :L'amendement n° 85, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
et de l'ensemble des revenus
par les mots :
dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 3231-4 et L. 3231-5 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
