Intervention de Annie David

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à clarifier le texte de l’article 3, en fixant deux objectifs.

Tout d’abord, le fait de prévoir que les experts devront se prononcer sur l’évolution du salaire minimum de croissance et sur l’ensemble des revenus tend à installer dans les esprits l’idée que salaire et revenus variables se situent sur le même plan. Or la position que nous défendons en général, et sur ce texte en particulier, est de ne pas confondre ces deux éléments de rémunération, le premier étant fixe, les seconds aléatoires.

L’expression « l’ensemble des revenus » confirme bien ce que j’ai dénoncé lors de la présentation de mon précédent amendement. Je faisais part de notre crainte de voir pris en compte, pour la revalorisation du SMIC au 1er janvier, des éléments autres que l’inflation, tels les primes, les indemnités ou encore le treizième mois.

Le fait que les experts doivent se prononcer sur l’évolution du SMIC et sur l’ensemble des revenus finira, à terme, par légitimer l’instauration d’un revenu annuel garanti, qui comprendrait à la fois le salaire et des éléments de rémunération variables.

Et si l’on pousse à l’extrême le rapport du CAE, auquel notre collègue Annie Jarraud-Vergnolle vient de se référer, pourquoi ne pas ajouter, dans la liste des revenus concernés par ce rapport, certaines prestations, familiales, par exemple, ou encore le RSA, comme cela a été clairement évoqué ?

Nous souhaitons donc que l’expression « l’ensemble des revenus » ne soit pas utilisée dans le cadre de la mission confiée aux experts, afin de ne pas amplifier la confusion entre le salaire et les autres éléments de rémunération. En ce sens, je rejoins la position exprimée par Mme le rapporteur.

Ensuite, la création d’un groupe d’experts chargés de se prononcer sur l’évolution du SMIC ne doit pas aboutir à la remise en cause du dispositif légal actuel de fixation de ce dernier.

Certes, mes chers collègues, le Gouvernement nous assure du contraire. Pourtant, les réflexions dont je viens de vous faire part sur l’article 3 me laissent augurer le pire. Il vaut donc mieux s’assurer que ces experts devront se prononcer dans le respect de la législation actuelle applicable à la fixation du SMIC.

Par conséquent, nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.