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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 3, amendement 16
Roger Romani, président :L'amendement n° 16, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article :
Le Gouvernement remet à la commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques de la Nation et un rapport sur les conditions économiques générales. Si ce rapport s'écarte de celui établi par le groupe d'experts, le Gouvernement motive par écrit ces différences auprès de la commission nationale de la négociation collective.
La parole est à Mme le rapporteur.
